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中国贸促会对我国企业出口至阿尔及利亚的“自由市场证书”认证方式的声明
责任编辑:法律部  发布时间:2018-01-31 11:44  阅读次数:   来源:中国贸促会

各企业及相关单位:

  近期,阿尔及利亚商务部出台新规,对我国出口至阿的货物要求提供原产国有权机构盖章的“自由市场证书”The certificate of free marketing in the country of origin),在阿方银行备案后方可获得其为我企业开具的信用证。中国贸促会及其授权分支会,对企业出具的“自由市场证书”一律以商事证明书的认证方式出证(商事证明书样本见附件1)。 

  对于不法企业在“自由市场证书”上以加盖伪造的中国贸促会及其授权分支会“单据证明专用章”和“单据说明章”并加签伪造的我会授权人员手签笔记的证书均系假证,我会不予承认,并将依法追究造假者的法律责任。(假证样本见附件2)。 

  请各企业及相关单位提高警惕,避免受骗。如有任何疑问,请及时与中国贸促会及其授权分支会联系核实。 

  附件1:商事证明书样本 

  附件2:假证样本 

                                                     中国贸促会商事认证中心 

                                                      2018130

  

Déclaration par CCPIT sur la méthode de l'authentification du certificat de libre commercialisation dans le pays d'origine pour les marchandises exportées par les entreprises chinoises en Algérie 

Entreprises et entités concernées: 

  Récemment, le ministère algérien du Commerce a publié une nouvelle réglementation qui oblige les entreprises chinoises à fournir des certificats de libre commercialisation dans le pays d'origine avec le sceau de l’autorité compétente du pays d'origine délivrant ce certificat aux marchandises exportées de Chine vers Algérie. Les lettres de crédit seront délivrées aux entreprises chinoises après que les banques algériennes auront enregistré ces certificats. 

  Le China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT) et les succursales autorisées par le CCPIT délivrent une certification commerciale commerciale (voir l'Annexe 1 pour l'exemple de certification commerciale) pour authentifier le certificat de libre commercialisation délivré par les entreprises dans le pays d'origine. 

  Lorsque des entreprises apposent illégalement le ?sceau spécial pour la certification des documents? et le ?sceau du document? du CCPIT et des succursales autorisées par le CCPIT sur le certificat de libre commercialisation dans le pays d'origine et forger l'écriture de la personne autorisée par CCPIT apposé sur le certificat, tous ces certificats sont falsifiés et ne sont donc pas reconnus par le CCPIT, et le CCPIT enquêtera légalement sur les responsabilités légales de la personne qui falsifie de tels certificats. (Voir l'annexe 2 pour l'exemple de certificat falsifié). 

  Les entreprises et les entités concernées peuvent augmenter votre vigilance et éviter d’être trompés. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec CCPIT et ses succursales autorisées. 


  China Council for the Promotion of International Trade 

  Centre de Certification Commerciale             

                                                                        30 Janvier 2018

              

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